Tout savoir sur la résiliation d’une assurance habitation en cas de déménagement

L'une chose est d’avoir une assurance habitation pour s’assurer des risques liés à l’habitation, mais que faire de cette assurance en cas de déménagement. C’est une question que beaucoup de locataires se posent. Continuez la lecture de cet article pour tout savoir sur la résiliation du contrat d’assurance habitation.

Quelles sont les options de résiliation d’une assurance habitation pour les locataires ?

Avant toute chose, la résiliation d’un contrat d’assurance à cause d’un déménagement est prévue par l’article L 113-6 du code des assurances. Pour avoir plus d’informations sur ce code, lisez ceci. En effet, cet article stipule que tout assuré a le devoir d’informer son assureur dans le cas d’un changement de situation pour un transfert ou une résiliation de son contrat d’habitation. Pour le faire, vous devez tout d’abord envoyer par un courrier adapté avec accusé de réception, votre demande auprès de votre assureur. Il faut noter que cela doit se faire trois mois au plus tard après votre déménagement. Par ailleurs, vous devez joindre à votre courrier, tous les papiers justificatifs attestant votre déménagement. Parmi ces papiers, vous avez les quittances de loyer. Ainsi donc, votre contrat d’assurance prendra définitivement fin dans un délai d’un mois à compter de la date de la signature de l’accusé de réception. Enfin, votre compagnie d’assurance à l’obligation de vous rembourser la partie de la prime correspondant à la période d’inoccupation du logement.

Résiliation du contrat d’assurance habitation : les options pour le bailleur

Ce n’est pas seulement les locataires qui peuvent résilier leur contrat d’assurance à cause du déménagement, les propriétaires aussi le peuvent. Quant aux propriétaires, deux situations peuvent se présenter pour qu’ils résilient leur contrat d’assurance. La toute première situation, c’est lorsqu’ils décident de vendre leur logement. La deuxième situation est lorsqu’ils achètent un nouveau logement. Dans ces deux situations, le propriétaire est tenu d’informer son assureur par courrier recommandé avec accusé de réception.