Les dispositions prises en cas de décès (congés)

Plusieurs dispositions sont prises par la loi en cas de décès d’un proche. Il s’agit généralement de congés que l’on prend en vue de faire le deuil et préparer les obsèques. Quels sont les différents types de congés en cas de décès ?

Disposition prise en cas de décès des grands-parents

Les congés en cas de décès d'un grand-parent ne sont pas prévus de manière légale. Les congés sont accordés en cas de décès de membre plus proches (enfant, conjoint, parents, beaux-parents ou frère). C’est le salarié qui demande de manière personnelle une période de congés quand il s’agit de ses grands-parents. Cependant, certaines conventions collectives accordent des périodes de congés compris entre 1 et 2 jours. Les congés peuvent être pris avant la date de l’enterrement.

Les cas de décès d’un parent ( père, mère, frère ou sœur)

Lorsque l’on perd une personne très proche du point de vue familial, il y a des dispositions prises par la loi en ce qui concerne l’octroi des congés. La durée de congés dans ce cas est de 3 jours. Les congés ne prennent pas en compte uniquement le jour des obsèques, mais aussi les jours le précédant pour permettre aux salariés de préparer efficacement les obsèques.

Cas d'un décès infantile

La durée du congé de décès quand il s'agit d'un enfant est plus longue que les autres. Il s’agit de 7 jours quand l’enfant décédé avait moins de 25ans. Par contre, quand il a plus de 25ans la durée du congé est ramenée à 5 jours. Il faut préciser que ces jours peuvent être rallongés.

La durée d’un congé en cas de décès d’un proche dépend du lien qu’il y avait entre le défunt et le salarié. Il faut noter que les congés en cas de décès sont rémunérés. Il est important de connaitre les dispositions prises par la loi en cas de décès d’un proche afin de savoir à quoi s’attendre dès qu’une situation du genre se présentera.